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Formation professionnelle continue


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Formation professionnelle continue

  1. Depuis formellement l’accord interprofessionnel de 1998, les interlocuteurs sociaux ont accordé une attention particulière à la formation professionnelle continue, se fixant un objectif de 1.9% de la masse salariale en ce qui concerne les efforts financiers de forma­tion. Les interlocuteurs sociaux ont parallèlement développé dans le cadre de travaux menés conjointement par le CNT et le CCE un outil de mesure des efforts de formation. Dans le prolongement du pacte de solidarité entre les générations, une nouvelle métho­dologie dans le suivi des efforts de formation a été établie selon laquelle le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie vérifient chaque année si l’effort global de formation (fixé à 1,9 % de la masse salariale) a bien été atteint au niveau global par les entreprises. Cette évaluation est réalisée en s’appuyant sur le rapport technique du Conseil central de l’Economie (tableau de bord qui comprend non seulement les efforts financiers estimés sur base des bilans sociaux simplifiés des entreprises mais également le taux de participation des salariés aux formations formelles et informelles).

A défaut de voir l’objectif de 1,9% atteint, le Pacte a défini les contours d’un mécanisme incitant les secteurs à fournir des efforts supplémentaires de formations dans le cadre d’accords sectoriels comprenant l’engagement soit de relever chaque année de 0,1% l’effort de formation soit d’augmenter chaque année de 5% le taux de participation aux formations. Il a été prévu que les secteurs qui ne concluraient pas de tels accords s’exposent à devoir payer une cotisation supplémentaire de 0,05 % pour le financement du congé-éducation payé. Les listes définitives pour les années 2008 et 2009 des sec­teurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation ont été établies par ar­rêté ministériel du 13 avril 2011. Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Economie avaient au préalable rendu l’avis n°1 .765 du 26 janvier 2011 sur l’évaluation des efforts sectoriels supplémentaires en matière de formation. L’évaluation des efforts supplémentaires de formation réalisés en 2010 est actuellement en cours au sein des Conseils.




  1. Plus généralement, de nombreuses notes documentaires des secrétariats alimentent les discussions entre interlocuteurs sociaux. Elles concernent par exemple : les nouvelles compétences pour des nouveaux métiers (2011) ; les efforts des branches et des sec­teurs (2009) ; l’évaluation des efforts de formation professionnelle continue en faveur des groupes à risque et des travailleurs du secteur privé (2007); les avantages, l’organisation et les enjeux de la formation professionnelle continue en Belgique (2007).




  1. En 2009 les deux Conseils ont émis un avis sur la formation continue dans le cadre d’une stratégie globale et en janvier 2011 un autre avis relatif à l’évaluation des efforts sectoriels de formation.



  1. Par ailleurs, le CCE et le CNT ont défini, dans un avis commun de mai 2011, une propo­sition pour harmoniser le statut social des jeunes en insertion professionnelle (formation en alternance).


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