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Protocol order Document to be presented during the Europe 2020 Steering Committee on 24th November 2011


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L’ innovation

  1. Dans l’esprit des orientations européennes en matière d’innovation et de l’avis diagnos­tic du CCE de 2006 portant sur le système belge d’innovation, l’accord interprofessionnel 2007-2008 conclu entre les interlocuteurs sociaux précise que si la Belgique veut réussir la transition nécessaire vers une économie créative et performante, elle se doit de ren­forcer son effort d’innovation. Cela exige une culture d’innovation, et ce aussi bien au sein des entreprises qu’au niveau des pouvoirs publics et dans la société toute entière. Cet accord donne mandat au CCE d’approfondir ses analyses sur le sujet. Afin d’aider les conseils d’entreprise à construire et à structurer un dialogue sur l’innovation, le Con­seil central de l’économie a élaboré, en 2008, un ensemble de lignes directrices qui met- tent en évidence les informations pertinentes pour mener cette discussion dans le cadre de l'actuel arrêté royal du 27 novembre 1973. Par ailleurs, le Conseil central de l’économie a pleinement participé à l’élaboration d’un modèle de rapport sectoriel sur la R&D et l’innovation sous forme de tableau de bord. Les tableaux de bords sectoriels, complétés par le secrétariat du CCE, ont été communiqués aux Présidents des commis­sion paritaires.




  1. De nombreux travaux ont été menés ou sont en cours en collaboration avec le Service fédéral de la Politique scientifique, le Bureau fédéral du Plan et un certain nombre d’académiques et ceci dans le cadre d’un réseau associant différents acteurs fédéraux et régionaux. Ce réseau d’institutions et de personnalités s'inscrit dans un ensemble de groupes de travail créés afin d'étudier en détail les problèmes identifiés dans l'avis dia­gnostic sur la R&D et l'innovation. Le groupe de travail chargé des brevets a terminé ses travaux à la fin de 2007, lesquels ont débouché sur l'avis "Oeuvrer à un brevet commu­nautaire et à une culture de brevets plus forte en Belgique". Le groupe de travail qui s'est consacré au transfert de connaissances entre la science et l'industrie a terminé ses travaux en 2009, lesquels ont donné lieu à l' "Avis relatif au renforcement des échanges de connaissances entre le monde de la recherche et les entreprises". L’avis portant sur l’entreprenariat en Belgique a été adopté en septembre 2011. Les activités du groupe de travail consacré aux stimulants fiscaux à la R&D et au policy mix sont encore en cours. Sur ce point pour aider à l’évaluation des incitants fiscaux et des subsides régionaux, il a été décidé de constituer une banque de données à laquelle participent les instances fé­dérales (Bureau fédéral du Plan, SPF Finances, SPP Politique scientifique fédérale, SPF Economie et ONSS) et régionales (IWT, Région wallonne, IWOIB). L’objectif étant de pouvoir évaluer les différentes politiques mises en œuvre en Belgique.



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