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Protocol order Document to be presented during the Europe 2020 Steering Committee on 24th November 2011


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L’emploi

  1. L’emploi est au cœur des préoccupations politiques belge et européenne. A cet égard, les deux derniers Rapports techniques 2009 et 2010 rappellent qu’augmenter le taux d’emploi avec des emplois de qualité est en effet identifié comme la meilleure stratégie pour assurer une cohésion sociale forte, que ce soit en diminuant le risque de pauvreté ou en permettant d’accroître les ressources des pouvoirs publics et par là d’assurer la viabilité du modèle social au regard du vieillissement de la population.




  1. Concernant les politiques ciblées de l’emploi, le Conseil national du Travail a formulé à diverses reprises des propositions quant à la mise en place de systèmes de réduction des cotisations sociales et de mesures d’activation en faveur des groupes à risque. Ces mesures sont directement concernées par le débat institutionnel en Belgique.

Des travaux sont également en cours au sein du Conseil national du Travail en vue d’ optimiser les efforts en faveur de certains groupes à risque via une meilleure affectation de la cotisation de 0,1 % de la masse salariale directement versée par les secteurs et les entreprises et un monitoring tant plus performant que simplifié des résultats obte­nus.




  1. Partant du constat que les qualifications jouent un rôle très important dans la situation des jeunes sur le marché du travail, mais que le taux de jeunes quittant le système sco­laire sans diplôme reste élevé, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont adopté un avis commun (avis n°1702 du 7 octobre 2009) établissant un état des lieux des mesures qui ont pour objectif d’améliorer la position des jeunes sur le mar­ché du travail, et en particulier celle des jeunes peu qualifiés. Sur base des constats établis dans cet avis, les Conseils ont élaboré dans leur avis n°1770 du 25 mai 2011, un socle fédéral contenant des conditions minimales en matière de droit du travail et de sé­curité sociale pour les différentes formules de formation en alternance. L’objectif de ce socle est de créer la clarté et la sécurité juridique, tant pour les apprentis et leurs parents que pour les employeurs, afin de rendre le système plus attrayant et d’en améliorer le succès3.




  1. En ce qui concerne l’emploi des âgés, la recommandation n° 20 du Conseil national du Travail, exécutant le point 49 du pacte de solidarité entre les générations, invite les sec­teurs et les entreprises à favoriser le maintien de l’emploi des travailleurs âgés, en déve­loppant une politique de gestion proactive du personnel qui tient compte de l’âge. Le Conseil national du Travail joue également un rôle dans l’orientation des activités du Fonds de l’expérience professionnelle au travers des avis qu’il émet chaque année sur son rapport d’activité. L’action du Fonds a spécifiquement pour objet d’augmenter le taux d’emploi des âgés, notamment par des campagnes d’information et par le finance­ment de projets bénéficiant directement aux travailleurs âgés.

Toujours en lien avec le taux d’emploi des âgés, le Conseil national du Travail a émis d’initiative le 2 mars 2011 un avis sur l’état de l’exécution de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations en ce qui concerne l’information à fournir aux futurs pen­sionnés. Les partenaires sociaux attachent une grande importance à ce projet. Si les travailleurs sont davantage et mieux informés sur leurs droits futurs en matière de pen­sion, ils pourront faire des choix de carrière plus éclairés. En outre, une information cor­recte sur le montant de leur future pension peut inciter les travailleurs à continuer à tra­vailler plus longtemps.




  1. En lien avec la qualité de l’emploi, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi qu’avec le thème de la flexicurité, le Conseil national du Travail a adopté en 2009 le rapport n° 76 relatif aux systèmes de congés existants en Belgique. Ce rapport contient un certain nombre de recommandations pour toute réforme du système de congés. Dans la ligne de ce rapport, l’évaluation générale des systèmes de congé existants est actuellement à l’ordre du jour des travaux du Conseil national du Travail, au même titre que la transposition de la nouvelle directive européenne sur le congé parental.

La réforme de la législation relative au travail intérimaire est également à l’ordre du jour des travaux du Conseil national du Travail. L’enjeu des discussions est d’améliorer les droits des travailleurs intérimaires tout en ouvrant de nouvelles possibilités d’insertion au travers du travail intérimaire et ainsi répondre aux nouvelles réalités du marché du tra­vail. L’impact de la nouvelle directive européenne est également en cours d’examen.


Des questions plus spécifiques à certains secteurs sont également abordées. Le Conseil national du Travail s’est ainsi prononcé sur certaines mesures spécifiques en matière de travail occasionnel ainsi que sur la lutte contre la fraude sociale et le soutien à l'emploi régulier dans certains secteurs de l’horticulture et de l’agriculture. Il a également exami­né en 2011 le rapport national (2009-2010) sur la mise en œuvre pratique de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail dans le secteur du transport routier.


  1. Concernant la gestion de la crise, les interlocuteurs sociaux ont joué un rôle important sur le terrain dans l’application des mesures de crise qui permettent d’adapter temporai­rement le temps de travail et le volume de l’emploi dans les entreprises en difficulté du fait de la crise. C’est en effet par des conventions collectives de travail conclues au ni­veau des secteurs ou à défaut au niveau des entreprises qu’ont été concrètement acti­vées les mesures temporaires de diminution du temps de travail ou de suspension de l’exécution du contrat de travail. Le Conseil national du Travail a été étroitement associé à la prolongation de ces mesures : trois avis ont été émis par le Conseil sur ce point (avis n° 1.719 du 15 décembre 2009, n° 1.739 du 15 septembre 2010 et n° 1.769 du 23 mars 2011).

Dans le contexte économique actuel marqué par un nombre important d’entreprises en difficulté, le Conseil national du Travail a par ailleurs adopté la convention collective de Travail n° 102 du 5 octobre 2011 qui constitue un outil important pour le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert de leur entreprise sous autorité de justice. Cette CCT a été adopté en exécution de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises venue remplacer l’ancienne loi sur le concordat judiciaire.



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